Aller au contenu
(450) 265-3332 Consultation gratuite
Prothèses complètes Prothèses partielles Réparation Regarnissage Protecteur buccal sur mesure
L'équipe Contact À propos de la clinique (450) 265-3332
FR EN
Consultation gratuite

ASSURANCES ET PROGRAMMES

Assurances et programmes gouvernementaux Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (ODSP).

Un dentier, aussi appelé prothèse dentaire, peut être couvert en partie par la RAMQ, par le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), par le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (ODSP) ou par une assurance privée. Cette page présente chaque programme, avec son lien officiel (état au 2026-10-01).

Consultation gratuite (450) 265-3332
  • Consultation gratuite
  • Plus de 40 ans d'expérience
  • Français et anglais
M Ménard Denturologistes, Saint-Polycarpe
M Ménard Denturologistes

BON À SAVOIR

Apportez votre carte d'assurance à la consultation gratuite.

QUEL PROGRAMME?

Quel programme s'applique à moi?

Pas certain? Apportez votre carte d’assurance à la consultation gratuite.

  1. Carnet de réclamation depuis 24 mois ou plus

    La RAMQ paie les services qu’elle couvre; le RCSD n’assure ni la couverture, ni le remboursement, ni la coordination de ces services.

  2. Assurance dentaire privée (travail, pension, famille ou assurance achetée)

    Vous n’êtes pas admissible au RCSD.

  3. Ni carnet de réclamation ni assurance privée

    Le RCSD peut s’appliquer si vous répondez aux 4 critères d’admissibilité; nous acceptons le RCSD et nous facturons le régime.

  4. Vous habitez en Ontario

    Nous acceptons les patients de l’ODSP et nous acceptons le RCSD; consultez aussi les sections ODSP, Ontario au travail et Programme pour les aînés.

LES PROGRAMMES

Les programmes, un par un

La RAMQ couvre certains services de prothèses dentaires rendus par les dentistes et les denturologistes qui participent au régime public (état au 2026-10-01).

  • Qui est admissible: les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation depuis 24 mois de suite ou plus. À partir de ce moment, les services liés aux prothèses en acrylique s’ajoutent.
  • Autorisation: obtenez l’autorisation écrite de votre centre local d’emploi et présentez-la, avec votre carte d’assurance maladie et votre carnet de réclamation valides, à un dentiste ou à un denturologiste participant au régime.
  • Formulaire: selon Québec.ca, avant de vous présenter chez le dentiste ou chez le denturologiste, vous devez avoir en main un formulaire rempli par un agent d’un bureau de Services Québec ou du Centre de communication avec la clientèle (CCC).
  • Ce qui est couvert: la confection d’une prothèse complète ou partielle en acrylique, la réparation des prothèses, l’ajout d’une structure à une prothèse partielle existante et le remplacement des prothèses à la suite d’une chirurgie buccale.
  • Fréquence: remplacement après 8 ans; regarnissage tous les 5 ans, au moins 3 mois après l’obtention de la prothèse.
  • Prothèse perdue ou brisée: le remplacement d’une prothèse perdue ou brisée (irréparable) est couvert à 50 %. Avant la fin du délai de 8 ans, vous pourriez être admissible à une aide financière : renseignez-vous auprès de votre centre local d’emploi pour obtenir l’autorisation nécessaire.
  • Ce que vous payez: la RAMQ paie les frais admissibles directement au dentiste ou au denturologiste.
  • Avant votre date d’admissibilité: pendant le délai de carence, vous n’êtes pas admissible aux services couverts; les services reçus avant votre date d’admissibilité sont à votre charge.
  • Liens officiels:

Le RCSD est le programme fédéral : il peut couvrir une partie du coût d’un dentier si vous répondez aux 4 critères d’admissibilité (état au 2026-10-01).

  • À la clinique: nous acceptons le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et nous facturons le régime.
  • Qui est admissible (4 critères): un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $; une déclaration de revenus produite au Canada; la résidence canadienne aux fins de l’impôt (vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu); aucun accès à une assurance dentaire privée.
  • Assurance privée: l’accès compte même si vous ne l’avez jamais utilisée, si vous avez décidé de ne pas vous y inscrire ou si vous devez payer une prime. Cela inclut un régime de travail ou de pension (le vôtre ou celui d’un membre de la famille), une organisation professionnelle ou étudiante, une assurance achetée et un compte de dépense de santé qui couvre les frais dentaires.
  • Chaque année: vous confirmez que vous n’avez pas accès à une assurance dentaire privée. Exception : vous pourriez être admissible si vous êtes à la retraite et que vous avez renoncé à votre couverture dentaire dans le cadre de votre régime de pension avant le 11 décembre 2023, sans pouvoir vous y réinscrire.
  • Autre programme social: si vous avez une couverture dentaire dans le cadre d’un programme social provincial, territorial ou fédéral, vous pourriez tout de même être admissible au RCSD; les régimes pourraient alors coordonner leurs couvertures afin d’éviter le dédoublement.
  • Ce qui est couvert: prothèses complètes (standard et temporaires), réparation, regarnissage et rebasage d’une prothèse amovible, et prothèses partielles (autorisation préalable nécessaire).
  • Fréquence, prothèse complète: une prothèse complète standard par arcade par période de 96 mois (8 ans).
  • Fréquence, regarnissage et réparation: regarnissage ou rebasage, 1 par arcade par période de 24 mois (2 ans); réparations et ajouts, 1 par arcade par période de 12 mois.
  • Fréquence, prothèse partielle: en acrylique, une fois par arcade par période de 60 mois (5 ans); en métal, une fois par arcade par période de 96 mois (8 ans).
  • Soins inclus: les honoraires des prothèses complètes et partielles comprennent les soins des 3 premiers mois après la mise en bouche.
  • Autorisation préalable, prothèse partielle: requise pour la première mise en bouche d’une prothèse partielle amovible; elle n’est pas requise pour un remplacement lorsque la mise en bouche initiale a été payée par le RCSD et que la prothèse existante respecte la fréquence.
  • Autorisation préalable, démarche: votre fournisseur recommande les services et le RCSD évalue s’ils seront couverts. Cette étape se fait avant les services, et les demandes ne sont pas toutes acceptées.
  • Ce que vous payez, revenu familial net rajusté de moins de 70 000 $: le RCSD couvre 100 % de ses tarifs établis; vous payez 0 %.
  • Ce que vous payez, de 70 000 $ à 79 999 $: le RCSD couvre 60 % de ses tarifs établis; vous payez 40 %.
  • Ce que vous payez, de 80 000 $ à 89 999 $: le RCSD couvre 40 % de ses tarifs établis; vous payez 60 %.
  • Tarifs: les tarifs du RCSD peuvent différer de ceux du fournisseur, et vous pourriez payer des frais en plus de la quote-part. Demandez toujours à votre fournisseur quels frais ne seront pas couverts avant de commencer.
  • Facturation: les denturologistes font partie des fournisseurs admissibles. Vous ne devriez pas payer le coût total à l’avance, seulement le montant non couvert par le régime.
  • Devis à la Sun Life: avant votre rendez-vous, votre fournisseur peut soumettre un devis à la Sun Life pour confirmer que votre couverture est active, quels services sont couverts et quel montant sera pris en charge.
  • Avec la RAMQ: les services couverts par la RAMQ ne sont pas remboursés par le RCSD. Pour un service non couvert par la RAMQ mais couvert par le RCSD, une réclamation peut être soumise à la Sun Life si vous êtes admissible au RCSD à la date du service. Vous payez directement au fournisseur la quote-part et les montants non couverts.
  • Demande: les demandes pour la période de prestations 2026-2027 sont ouvertes. Il n’y a aucun frais pour présenter une demande ou renouveler votre couverture.
  • En ligne ou par téléphone: connectez-vous ou créez votre compte Mon dossier Service Canada (MDSC), puis allez à la section « Régime canadien de soins dentaires », ou appelez Service Canada au 1-833-537-4342 (ATS : 1-833-677-6262).
  • À préparer: pour chaque demandeur, le numéro d’assurance sociale (si disponible pour les enfants), la date de naissance, le nom complet, l’adresse du domicile et l’adresse postale, et la liste de la couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux (s’il y a lieu). Votre époux ou conjoint de fait doit présenter sa propre demande.
  • Après la demande: une lettre indique votre numéro de membre, la date de début de votre couverture et votre niveau de quote-part. Ne prenez pas rendez-vous avant votre date de début, confirmez que votre couverture est active avant chaque rendez-vous et renouvelez-la chaque année.
  • Liens officiels:

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (ODSP, ou POSPH dans les documents officiels en français) accorde des prestations pour soins dentaires à ses bénéficiaires (état au 2026-10-01).

  • À la clinique: nous acceptons les patients de l’ODSP.
  • Qui est admissible: les bénéficiaires de l’ODSP et leur conjoint ou conjointe de 18 ans ou plus, à condition que du soutien du revenu soit versé pour leur compte.
  • Adultes à charge et enfants: les adultes à charge peuvent recevoir des soins dentaires à titre de prestation discrétionnaire du programme Ontario au travail (urgence ou prothèses dentaires). Les enfants de 17 ans ou moins sont admissibles par l’entremise du programme Beaux sourires Ontario.
  • Ce qui est couvert: les soins dentaires de base et, si votre incapacité, vos médicaments prescrits ou votre traitement prescrit se répercutent sur votre santé bucco-dentaire, des services supplémentaires.
  • Services, honoraires et limites: ils sont décrits dans l’annexe sur les soins dentaires du ministère (MSESC), que les clients peuvent demander.
  • Autorisation préalable: pour les services supplémentaires (Régime de soins dentaires spéciaux), le dentiste ou l’hygiéniste dentaire présente une détermination préalable à Accerta, qui administre les prestations dentaires de l’ODSP. Les plans de traitement approuvés sont valables cinq ans tant que vous restez admissible.
  • Comment accéder à vos prestations: présentez votre carte Santé de l’Ontario ou une autre pièce d’identité gouvernementale (par exemple votre relevé de prestations ou votre permis de conduire) au bureau dentaire avant le traitement.
  • Facturation: le fournisseur de soins dentaires vérifie votre admissibilité dans le portail en ligne AccertaWorX.
  • Avec le RCSD: si vous êtes admissible aux deux, le RCSD est le premier payeur et l’ODSP le deuxième, lorsque la coordination est possible.
  • Avec une assurance privée: votre dentiste ou votre hygiéniste dentaire peut communiquer avec Accerta pour obtenir de plus amples renseignements sur la coordination des prestations dentaires.
  • Pour en savoir plus: communiquez avec votre bureau local de l’ODSP ou avec ServiceOntario, sans frais : 1 888 789-4199.
  • Liens officiels:

Ontario au travail peut approuver, à titre discrétionnaire, des soins dentaires pour les membres adultes d’un groupe de prestataires (état au 2026-10-01).

  • Qui est admissible: les membres adultes du groupe de prestataires d’Ontario au travail, selon la décision de l’administratrice ou de l’administrateur.
  • Ce qui peut être approuvé: les soins dentaires d’urgence, et les soins qui appuient l’employabilité de la personne ou le respect des exigences de participation (par exemple soins orthodontiques et prothèses). Les services à des fins esthétiques ne sont pas inclus.
  • Estimation avant les services: si le partenaire de prestation de services désigné n’a pas conclu d’entente avec l’Ontario Dental Association, vous obtenez au préalable une estimation du coût et la faites approuver par l’administratrice ou l’administrateur.
  • Où vous adresser: Ontario au travail est administré par les municipalités et les communautés des Premières Nations. Le localisateur de bureau d’aide sociale de l’Ontario donne les coordonnées de votre bureau local.
  • Avec le RCSD: le RCSD est le premier payeur; pour savoir comment les deux se coordonnent, le fournisseur communique avec votre bureau local d’Ontario au travail.
  • Liens officiels:

Le POSDA offre des services dentaires courants gratuits aux personnes âgées à faible revenu de 65 ans et plus; les prothèses dentaires sont partiellement couvertes (état au 2026-10-01).

  • Qui est admissible: 65 ans ou plus, résidence en Ontario, revenu annuel net de 25 480 $ ou moins pour une personne seule ou de 42 290 $ ou moins pour un couple.
  • Autres prestations: vous n’avez pas d’autre forme de prestation dentaire, à l’exception du RCSD (assurance privée ou couverture d’un autre programme comme Ontario au travail, l’ODSP ou les services de santé non assurés).
  • Prothèses: les prothèses dentaires (services prosthodontiques), dont les dentiers, sont partiellement couvertes. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de santé publique de votre localité.
  • Limites: certaines prestations dentaires ont des limites; votre fournisseur de soins dentaires couverts par le POSDA peut vous renseigner selon votre situation.
  • Où les services sont offerts: auprès des bureaux de santé publique, des centres de santé communautaire partenaires et des centres d’accès aux services de santé pour les Autochtones partenaires.
  • Demande et période de couverture: inscription en ligne ou par la poste; votre couverture dure jusqu’à un an et se termine le 31 juillet de chaque année.
  • Avec le RCSD: il n’y a pas de coordination des prestations; c’est à vous de choisir si vous accédez aux prestations par le POSDA ou par le RCSD.
  • Liens officiels:

Apportez votre carte d’assurance à la consultation gratuite : nous préparons les documents et une estimation pour votre réclamation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ce qu'on nous demande souvent

Une autre question? Appelez-nous, on prend le temps de répondre.

(450) 265-3332

Les services liés aux prothèses en acrylique s’ajoutent à partir de 24 mois de suite de prestations d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation. Vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre centre local d’emploi et la présenter à un dentiste ou à un denturologiste participant au régime d’assurance maladie. La RAMQ couvre la confection d’une prothèse complète ou partielle en acrylique et son remplacement après 8 ans, le regarnissage tous les 5 ans (au moins 3 mois après l’obtention de la prothèse) et la réparation des prothèses.

Nous acceptons le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) et nous facturons le régime. Vous devez répondre aux 4 critères : un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $; une déclaration de revenus produite au Canada (vous et votre conjoint, s’il y a lieu); la résidence canadienne aux fins de l’impôt; et aucun accès à une assurance ou à une couverture dentaire privée. Vous n’êtes pas admissible si vous y avez accès, même si vous ne l’avez jamais utilisée (état au 2026-10-01).

Le RCSD couvre 100 % de ses tarifs établis si votre revenu familial net rajusté est inférieur à 70 000 $, 60 % entre 70 000 $ et 79 999 $, et 40 % entre 80 000 $ et 89 999 $. Ces pourcentages s’appliquent aux tarifs établis par le RCSD, qui peuvent différer de ceux du fournisseur : vous pourriez payer la différence. Une prothèse complète standard est couverte une fois par arcade par période de 96 mois (8 ans). Demandez toujours à votre fournisseur quels frais ne seront pas couverts avant de commencer.

Les services couverts par la RAMQ ne sont pas remboursés par le RCSD. Pour un service non couvert par la RAMQ et couvert par le RCSD, une réclamation peut être soumise à la Sun Life si vous êtes admissible au RCSD à la date du service. Vous payez directement au fournisseur la quote-part et les montants non couverts. Si vous avez accès à une assurance dentaire privée, vous n’êtes pas admissible au RCSD.

Nous acceptons les patients de l’ODSP. Les bénéficiaires de l’ODSP et leur conjoint ou conjointe de 18 ans ou plus sont admissibles, à condition que du soutien du revenu soit versé pour leur compte. Présentez votre carte Santé de l’Ontario ou une autre pièce d’identité gouvernementale au bureau dentaire avant le traitement. Les services couverts, les honoraires et les limites sont décrits dans l’annexe sur les soins dentaires du ministère, que les clients peuvent demander (état au 2026-10-01).

Nous sommes ouverts du lundi au jeudi de 9 h à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à midi. Nous sommes fermés le samedi et le dimanche. Pour réserver une place, appelez-nous au (450) 265-3332.

Dentier complet

Pour remplacer toutes les dents d'une mâchoire, ou des deux.

Voir la page Dentier complet

Réparation de dentier le jour même

Un dentier brisé ou une dent décollée.

En savoir plus

Nos autres prothèses

Toutes les prothèses →

Réservez votre consultation gratuite

Apportez votre carte d'assurance. Appelez le (450) 265-3332, passez à la clinique ou envoyez le formulaire de la page Contact.

(450) 265-3332 Réserver une consultation gratuite